Janvier 2011
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Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables Ordre des Experts-Comptables Paris Ile-de-France Association des Anciens Elèves de l’Ecole des Mines de Paris |
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Une très bonne année 2011 !
Très prochainement nous vous solliciterons dans le cadre d’une étude que nous réalisons sur la communication des cabinets et son évolution. Si le sujet vous intéresse, vous pouvez d’ores et déjà nous contacter pour participer (les résultats de l’étude vous seront ainsi communiqués gratuitement) :
Par mail : info@vpstrat.com
Site : www.vpstrat.com
Par téléphone : 01 40 28 46 18
LE SAVIEZ-VOUS ?
Le simulateur EIRL du CSOEC
Le Conseil Supérieur de l’Ordre des experts-comptables a développé un " Simulateur EIRL " pour son site www.eirl.fr .
Entièrement dédié au statut d’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) (qui protège le patrimoine personnel des entrepreneurs individuels sans être contraint de créer une société), le site permet d’identifier les particularités de l’EIRL et leurs impacts sur la situation du chef d’entreprise.
Comme ce nouveau statut s’accompagne d’un régime fiscal propre (l’EIRL étant autorisé à opter pour l’impôt sur les sociétés), le simulateur EIRL du CSOEC donne une première approche du nouveau statut d’EIRL en intégrant :
- sur le plan social les taux et plafonds applicables aux revenus de 2011
- sur le plan fiscal le barème de l’impôt applicable aux revenus de 2010 et résultant de la loi de finances pour 2011
Plus d’informations sur le site www.eirl.fr
Principales mesures fiscales et sociales de la Loi de finances pour 2011
La Loi de finances 2011 (n° 2010-1657 du 29 décembre 2010) a été publiée le 31 décembre 2010 au Journal Officiel. L’occasion d’un passage en revue des principales mesures sociales et fiscales de ce nouveau millésime.
La limitation des effets de seuil : la Loi de modernisation de l’économie avait prévu un gel sur 3 ans de la réduction après le franchissement, pour la première fois, de certains seuils d’effectif pendant l'année 2008, 2009 ou 2010. Le dispositif est prorogé d’un an (jusqu’au 31 décembre 2011).
La suppression de niches sociales comme :
- l’exonération des indemnités de départs volontaires versées dans le cadre d’un accord GPEC
- l’exonération applicable aux aides à domicile employée par une association ou une entreprise agréée de service à la personne auprès de publics dits « non fragiles »
- la réduction de 15 points des cotisations patronales de sécurité sociale dont bénéficiaient les particuliers employeurs (en cas d’option pour l’assiette réelle)
Les contributions patronales :
La contribution patronale au financement des titres restaurants est exonérée fiscalement et socialement dans la limite de 5,29 € à compter du 1er janvier 2011. La contribution FNAL est portée pour les employeurs de 20 salariés et plus à 0,5% sur la part des rémunérations excédant le plafond de la sécurité sociale.
Les modifications de la Contribution Économique Territoriale (CET) :
- augmentation du plafond de la cotisation minimum de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les redevables dont le chiffre d’affaires annuel excède 100 000 euros
- renforcement de la valeur locative plancher pour les opérations réalisées entre entreprises liées - globalisation du chiffre d’affaires des sociétés membres d’un groupe fiscalement intégré pour le calcul du taux de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
L’exonération de charges pour les jeunes entreprises innovantes :
Un mécanisme de dégressivité pour le calcul de l’exonération de charges pour les jeunes entreprises innovantes est instauré, ainsi qu’un plafond annuel de cotisations éligibles par année civile et par établissement employeur. Les régimes d’allégement d’impôt reconduits jusqu’au 31 décembre 2013 pour les entreprises créées dans les zones d’aide à finalité régionale.
Enfin, la suppression totale de l’Impôt Forfaitaire Annuel (IFA) qui devait intervenir en 2011 est reportée au 1er janvier 2014.
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Création d’une brigade nationale contre la "grande fraude fiscale"
Une circulaire de la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) en date du 15 décembre 2010 met en place une nouvelle procédure judiciaire d'enquête fiscale et entérine la création d’ une brigade nationale de répression de la délinquance fiscale. Celle-ci est composée d’officiers et d’agents de police ainsi que d’officiers fiscaux judiciaires, habilités à l’exercice de certaines missions de police judiciaire.
Cette création ne porte pas atteinte au principe de liberté de choix du service d’enquête par le magistrat chargé de la procédure, mais elle lui permet de s’appuyer sur la compétence et l’expérience d’enquêteurs spécialisé dans la lutte contre les formes les plus complexes et les plus graves de fraude fiscale.
Pour en savoir plus cliquez ici
La profession communique !
Ordre des experts-comptables région Paris Ile-de-France
« Election de Françoise Berthon, nouvelle Présidente de l’OEC PIDF »
La Tribune, le 20 décembre 2010 
Le Monde.fr, le 20 décembre 2010
Les Echos.fr, le 21 décembre 2010
lawinfrance.com, le 15 décembre 2010
Flash-infos économie Paris Ile-de-France, le 22 décembre 2010
La Correspondance Economique, le 20 décembre 2010
Ordre des experts-comptables région Paris Ile-de-France
« Opération Impôts 2011 : les bons choix avant le 31 décembre » avec La Tribune
La Tribune le 13 décembre 2010
La Tribune le 14 décembre 2010
La Tribune.fr le 14 décembre 2010
La Tribune le 15 décembre 2010
Réseau Différence - « De l’utilité des niches fiscales »
Sud Ouest, le 11 décembre 2010
Sud Ouest.fr, le 11 décembre 2010
Les Petites Affiches Lyonnaises, le 03 janvier 2011
Vos prochaines dates
17 janvier 2011 - Tables rondes « Vers un capitalisme idéal ? » et « Quel rôle pour les dirigeants salariés ? »
De 14h00 à 18h00 - Palais du Luxembourg (salle Monnerville) - 15/15 Rue de Vaugirard 75006 Paris
Organisées par l'Académie des Sciences et Techniques Comptables et Financières, et la Fédération des Cdres Dirigeants
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26 janvier 2011 - 7ème Journée annuelle d'information associations, fondations, fonds de dotation
Organisée par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC), Espace Grande Arche - Paris La Défense
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27 janvier 2011 - Conférence " Débat sur la filière comptable"
De 18h00/19h00 (Accueil à 17H30) - Auditorium AG2R La Mondiale – 104/110 Boulevard Haussmann - 75008 PARIS - Métro : Saint-Augustin
Organisée par l'Académie des Sciences et Techniques Comptables et Financières, en partenariat avec Robert Half International, à 17h30, à l'Auditorium AG2R La Mondiale.
Pour en savoir plus, cliquez-ici
Du 02 au 03 Février 2011- Salon des entrepreneurs
Palais des Congrès porte Maillot - Stand Ordre des experts-comptables N° 248 – Niveau 2
- Consultations gratuites Création/Transmission/Evaluation
- Microconférences
- Conférence Plénière « Loi de Finances » : Mercredi 2 février 201 14h – 15 h30
- Conférence sur le « Business Plan » : Mercredi 2 février 2011
08 Février 2011 - Soirée du Social
De 17 h 00 / 20 h 00 (suivi d’un cocktail) - Espace Saint-Martin - 199 bis, rue Saint-Martin - 75003 Paris
Contact : Sylva Bilez : Tél. 01 55 04 31 27 - sbilez@oec-paris.fr
09 Février 2011 - Lutte contre l’exercice illégal une mobilisation nécessaire
De 17 h 00 à 19 h 30 - Tribunal de Commerce de Paris - 1, Quai de Corse • 75004 PARIS
Retrouvez les « bons plans du Club VP Strat » sur la homepage du site www.vpstrat.com
